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Si vous êtes organisateur de courses pédestres hors stade…..
…et, surtout, si vous n’êtes pas affilié à la Fédération Française d’Athlétisme – mais même dans le cas contraire cette info vous intéresse -, savez vous que le Ministère de l’Intérieur met à votre disposition; pour présenter votre dossier, un formulaire, dont l’en-tête affiche les meilleures intentions : « Nous sommes là pour vous aider »…. ?
De référence « cerfa n°13391*02 », il s’intitule « Demande d’autorisation pour l’organisation d’un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours »….
Il s’agit d’un document généraliste, qui rappelle que le décret du 18 octobre 1955 demeure en vigueur et qui concerne les courses pédestres hors stade (Cphs)…Il est destiné aux administrations habilitées…Vous en trouverez un exemplaire ci-joint que nous vous encourageons à reproduire, à diffuser et…à utiliser….
Il précise, dans sa seconde page, dernier alinéa des « Informations pratiques » que, s'agissant de la course à pied sur route, tout dossier doit être déposé en 2 exemplaires, 6 semaines avant la date de l’épreuve lorsque celle-ci a lieu dans un seul département …
Savez vous que l’ANCPHS s'est constamment battue pour le respect de cette règle en faisant annuler :
- par jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 8 février 1996, une circulaire du préfet du Tarn qui réclamait 8 exemplaires de chaque dossier
- et, tout récemment encore par jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 octobre 2007, une circulaire du préfet de la Haute-Savoie qui exigeait de chaque organisateur six dossiers plus un par commune traversée,
et qu'elle est intervenue de nombreuses fois auprès d'administrations préfectorales pour les empêcher d'accroître leurs exigences en matière de multiplication des dossiers ?
Savez vous aussi que vous pouvez ignorer les exigences hors la loi de certaines Commissions Départementales de Course Hors Stade (CDCHS) et adresser directement votre dossier à l’instance préfectorale dont vous relevez (Préfecture, Sous-préfecture) ?
S’agissant toujours de ces CDCHS, savez vous qu’elles ne peuvent refuser d’inscrire votre épreuve sur leur calendrier lors de leurs assemblées générales, même si, comme vous en avez parfaitement le droit, vous refusez de la cotisation que certaines réclament. A plusieurs reprises, par voie de justice administrative, l’ANCPHS a démontré l’illégalité de ces frais, notamment et surtout devant le Conseil d'Etat le 28 juillet 2000… Seul un service rendu, tel que le prêt de matériel, peut justifier une rémunération et une facture doit vous être remise.
Savez vous que l’ANCPHS, qui en est a sa 18ème année d’existence,a obtenu d’autres décisions de justice sur lesquelles vous pourriez utilement vous appuyer en vous renseignant auprès d’elle, pour vous protéger des abus non seulement de certaines CDCHS, mais aussi de certaines administrations d'Etat (autorités préfectorales, Jeunesse et Sport) ?
Savez vous que l’ANCPHS a un site : « ANCPHS.COM » et qu’elle a besoin des témoignages et des soutiens du plus grand nombre - associations et individualités - pour faciliter la vie des organisateurs en contenant les exigences administratives dans des limites raisonnables et acceptables et offrir ainsi les meilleures conditions de course, en donnant une réalité à la convivialité tant recherchée des organisateurs et des coureurs ?
…et, surtout, si vous n’êtes pas affilié à la Fédération Française d’Athlétisme – mais même dans le cas contraire cette info vous intéresse -, savez vous que le Ministère de l’Intérieur met à votre disposition; pour présenter votre dossier, un formulaire, dont l’en-tête affiche les meilleures intentions : « Nous sommes là pour vous aider »…. ?
De référence « cerfa n°13391*02 », il s’intitule « Demande d’autorisation pour l’organisation d’un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours »….
Il s’agit d’un document généraliste, qui rappelle que le décret du 18 octobre 1955 demeure en vigueur et qui concerne les courses pédestres hors stade (Cphs)…Il est destiné aux administrations habilitées…Vous en trouverez un exemplaire ci-joint que nous vous encourageons à reproduire, à diffuser et…à utiliser….
Il précise, dans sa seconde page, dernier alinéa des « Informations pratiques » que, s'agissant de la course à pied sur route, tout dossier doit être déposé en 2 exemplaires, 6 semaines avant la date de l’épreuve lorsque celle-ci a lieu dans un seul département …
Savez vous que l’ANCPHS s'est constamment battue pour le respect de cette règle en faisant annuler :
- par jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 8 février 1996, une circulaire du préfet du Tarn qui réclamait 8 exemplaires de chaque dossier
- et, tout récemment encore par jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 octobre 2007, une circulaire du préfet de la Haute-Savoie qui exigeait de chaque organisateur six dossiers plus un par commune traversée,
et qu'elle est intervenue de nombreuses fois auprès d'administrations préfectorales pour les empêcher d'accroître leurs exigences en matière de multiplication des dossiers ?
Savez vous aussi que vous pouvez ignorer les exigences hors la loi de certaines Commissions Départementales de Course Hors Stade (CDCHS) et adresser directement votre dossier à l’instance préfectorale dont vous relevez (Préfecture, Sous-préfecture) ?
S’agissant toujours de ces CDCHS, savez vous qu’elles ne peuvent refuser d’inscrire votre épreuve sur leur calendrier lors de leurs assemblées générales, même si, comme vous en avez parfaitement le droit, vous refusez de la cotisation que certaines réclament. A plusieurs reprises, par voie de justice administrative, l’ANCPHS a démontré l’illégalité de ces frais, notamment et surtout devant le Conseil d'Etat le 28 juillet 2000… Seul un service rendu, tel que le prêt de matériel, peut justifier une rémunération et une facture doit vous être remise.
Savez vous que l’ANCPHS, qui en est a sa 18ème année d’existence,a obtenu d’autres décisions de justice sur lesquelles vous pourriez utilement vous appuyer en vous renseignant auprès d’elle, pour vous protéger des abus non seulement de certaines CDCHS, mais aussi de certaines administrations d'Etat (autorités préfectorales, Jeunesse et Sport) ?
Savez vous que l’ANCPHS a un site : « ANCPHS.COM » et qu’elle a besoin des témoignages et des soutiens du plus grand nombre - associations et individualités - pour faciliter la vie des organisateurs en contenant les exigences administratives dans des limites raisonnables et acceptables et offrir ainsi les meilleures conditions de course, en donnant une réalité à la convivialité tant recherchée des organisateurs et des coureurs ?
ANCPHS 2008 numéro issn 1762-5971